En finir avec la censure idéologique des lois par le Conseil constitutionnel

En finir avec la censure idéologique des lois par le Conseil constitutionnel

Parmi les contre-pouvoirs qui réduisent les prérogatives du gouvernement et du parlement, le Conseil constitutionnel est le plus puissant. Fonctionnant comme un tribunal idéologique, il censure toutes les lois non conformes à la pensée unique. Pour rétablir la démocratie, Ligne droite préconise donc d’instaurer une procédure d’appel des décisions du Conseil constitutionnel qui donne le dernier mot aux Français et à ses représentants.