Texte de la rubrique Libertés

 

En France, le pouvoir judiciaire est en pleine expansion. Débordant de ses missions traditionnelles, il ne se contente plus de faire appliquer la loi mais cherche à la modifier selon ses vues, de même qu’il n’hésite pas à freiner, voire à bloquer, les actions du gouvernement qui ne lui conviennent pas. Ligne droite considère que cette situation met en cause les principes mêmes de la démocratie et de la souveraineté du peuple. Aussi la droite nouvelle devra-t-elle prendre les mesures propres à rétablir la stricte séparation des pouvoirs entre le judicaire d’une part le législatif et l’exécutif de l’autre.

La justice empiète sur le domaine du législatif

Aujourd’hui, dans notre pays, le pouvoir judiciaire a progressivement envahi la vie nationale. Il n’est en effet plus un domaine où les juges ne soient pas amenés à trancher. Que ce soit par exemple en matière d’urbanisme, pour l’exercice de la médecine ou en cas d’accident, ce sont le plus souvent des magistrats qui décident in fine. Mais dans cette volonté de s’imposer dans tous les domaines, le plus grave est la propension des différentes juridictions à vouloir dominer le pouvoir politique aussi bien législatif qu’exécutif.

S’agissant du législatif, la règle est pourtant simple : seuls les parlementaires font la loi quand la justice ne fait que l’appliquer. Or, depuis quelques décennies, le pouvoir judiciaire, sortant de son rôle, en est venu à censurer les lois qui lui déplaisent, à contourner celles qui le gênent ou encore à fabriquer par le biais de la jurisprudence les articles de lois qui lui paraissent manquer.

La justice censure les lois votées par les élus

La censure des lois est depuis 1971 l’apanage du Conseil constitutionnel qui, s’appuyant sur la théorie du bloc de constitutionnalité, s’est arrogé le droit de censurer les lois qu’il juge non conformes à la Constitution. Une censure qui relève en réalité du contrôle idéologique dans la mesure où le Conseil constitutionnel fonde ses décisions sur des normes juridiques d’autant plus floues et idéologiquement orientées que certaines ne sont même pas écrites.

La justice fabrique ou contourne les lois

S’agissant des autres juridictions, nombreuses sont celles qui, selon les termes de certains magistrats, « produisent de la matière législative » par le truchement de la jurisprudence. La technique est simple, il s’agit, pour la Cour de cassation, voire pour des juridictions de rang inférieur, de fonder une décision directement sur des principes généraux comme celui de la non-discrimination afin de contourner les lois qui ne leur conviennent pas. Beaucoup se fondent également sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, laquelle prend ses décisions indépendamment de toute référence au droit français. Ainsi, par exemple, le statut de la SNCF prévoit-il que les employés de cette société nationale soient de nationalité française. La Cour d’appel de Paris prendra pourtant en considération la procédure déposée par d’anciens contractuels maghrébins qui se plaignent de ne pas avoir bénéficié des avantages liés au statut d’employé. Invoquant le principe de non discrimination pour contourner la loi qui a instauré le fameux statut, la Cour d’appel leur a donné raison.

La justice gêne ou bloque l’action du gouvernement

Ainsi la souveraineté du Parlement est-elle battue en brèche par un pouvoir judiciaire de plus en plus audacieux dans ses initiatives jurisprudentielles. Mais il en va de même du pouvoir exécutif qui se trouve quant à lui régulièrement contré par la juridiction administrative.

Ainsi par exemple, lorsque le pouvoir a décidé le démantèlement de la jungle de Calais, plusieurs recours ont été déposés devant le tribunal administratif et l’on a vu quelque temps plus tard une jeune juge venir sur place devant les caméras de télévision pour évaluer la situation avant de se prononcer sur la validité de la décision gouvernementale. En agissant ainsi, les magistrats en arrivent à s’arroger le pouvoir de contrôler, voire de bloquer, l’action du gouvernement comme ils le font notamment avec la politique d’expulsion des clandestins. En sabotant systématiquement le travail de la police par des décisions tatillonnes, la justice administrative a réussi à rendre pratiquement impossible la mise en œuvre des expulsions pourtant prévues par la loi.

La justice administrative a changé de camp

Cette posture engagée de la juridiction administrative représente une inversion complète de l’esprit qui avait prévalu lors de la création du Conseil d’État en 1799 puis des conseils de préfecture en 1800 devenus tribunaux administratifs en 1953. Les hommes d’État de l’époque, très désireux d’assurer la séparation des pouvoirs, avaient en effet considéré que la justice ne devait pas avoir à se prononcer sur les actions de l’exécutif. Aussi avaient-ils imaginé que les décisions administratives prises par les fonctionnaires seraient soumises à une justice rendue par leurs pairs. De même d’ailleurs que les militaires devaient être jugés par les tribunaux militaires. L’idée était que les décisions d’opportunité ne devaient pas être mises en cause et que seules les fautes manifestes commises par des fonctionnaires incompétents ou indélicats devaient pouvoir être sanctionnées. Aujourd’hui, cette juridiction administrative a clairement changé de camp. Elle ne fait plus partie de l’administration et s’efforce, comme le reste du corps judiciaire, de prendre le pas sur le pouvoir politique.

Ligne droite considère qu’il faut donc remettre la justice à sa place, pour rétablir une stricte séparation des pouvoirs.

Remettre la justice à sa place

Pour ce faire, un droit de recours doit être instauré sur les décisions du Conseil constitutionnel afin de donner dans tous les cas le dernier mot au peuple ou à ses représentants par un référendum ou un vote ultime de l’Assemblée. Dans le même temps, la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité sera supprimée afin de limiter l’instabilité juridique et de réduire les occasions de saisine du Conseil.

De même, la France devra se libérer de la Cour européenne des droits de l’homme afin de ne plus laisser une juridiction extranationale statuer sur le droit français et offrir aux tribunaux ordinaires les moyens jurisprudentiels de contourner la loi.

Par ailleurs, une commission nationale de surveillance de la jurisprudence de la Cour de cassation comme du Conseil d’État sera mise en place sous l’autorité du président de l’Assemblée nationale. Elle suivra les décisions des deux juridictions et déclenchera en cas de besoin le vote d’une loi ou d’un amendement destiné à corriger une jurisprudence qui ne serait pas conforme à la volonté du peuple.

Dans le même esprit, les conditions dans lesquelles les juges peuvent à travers leurs décisions créer de nouvelles dépenses publiques seront très sévèrement encadrées par un dispositif prévoyant l’accord du ministre des Finances.

La formation et le recrutement des magistrats seront par ailleurs revus pour rétablir au sein de ce corps un état d’esprit plus conforme à la règle républicaine de séparation des pouvoirs. Des sanctions seront prévues par le truchement du Conseil supérieur de la magistrature pour les juges qui prendraient des décisions en dehors du cadre légal.

Enfin, la juridiction administrative devra être réintroduite dans le giron de l’État. Pour ce faire, les magistrats des tribunaux et des cours administratives d’appel devront cesser d’y faire carrière de telle façon que la justice administrative soit à l’avenir rendue par des fonctionnaires ayant exercé des responsabilités opérationnelles.

Avec la droite nouvelle, les juges devront cesser de censurer ou de contourner les lois, ils ne pourront plus gêner ni bloquer l’action du gouvernement. La séparation des pouvoirs sera rétablie et les politiques mis à l’abri des initiatives intempestives de la magistrature.

Crédit photo : Jean-Paul Rémy via Flickr cc