Limiter les dépenses publiques et la bureaucratie

Depuis plusieurs décennies maintenant, l’État et l’ensemble des collectivités publiques vivent au-dessus de leurs moyens, creusant chaque année un lourd déficit qui vient accroître toujours plus le montant abyssal de la dette française. Ligne droite estime donc indispensable de rééquilibrer enfin les comptes publics par une action en profondeur visant tout à la fois à réduire les structures administratives, à assainir leur fonctionnement à simplifier leurs missions.

Sortir du cercle vicieux des déficits

La mise en œuvre des principes du néo-libéralisme, du libre-échangisme et de l’immigrationnisme a en effet durablement déstabilisé l’équilibre des finances publiques. D’un côté, les recettes de l’État diminuent en raison de la désindustrialisation et du chômage structurel, mais aussi à cause de l’évasion fiscale facilitée par la dérégulation des marchés financiers. De l’autre, les dépenses sociales augmentent du fait de l’immigration, du vieillissement de la population et du nombre de sans-emploi. Pour équilibrer ses comptes, l’État doit augmenter la charge fiscale pesant sur la classe moyenne, ce qui contribue à sa paupérisation, mais il doit aussi s’endetter auprès des institutions financières dont il devient ainsi dépendant.
Pour sortir de ce cercle vicieux, Ligne droite préconise une profonde révision du fonctionnement des entités publiques qui permette de diminuer leurs dépenses. Non pas comme cela a été fait jusqu’à présent par une réduction mécanique des budgets, mais en procédant à un réexamen de leurs missions et de leur organisation. Une remise en cause amplement justifiée par la situation inacceptable dans laquelle se trouve notre pays qui possède une administration pléthorique alors que les services publics sont en voie de paupérisation, qu’ils peinent à exercer correctement leurs missions et que l’investissement est sacrifié au profit des charges de personnel.

En finir avec le millefeuille administratif

Dans cet esprit, il faut commencer par remettre en cause le millefeuille administratif tant au plan national que territorial, car l’habitude a été prise de superposer les structures et les réglementations plutôt que de supprimer celles qui étaient devenues inutiles. Mais en ménageant ainsi les corporatismes, les habitudes et les clientèles électorales, on a accru inutilement les dépenses et la complexité des structures.
Ligne droite propose donc de réduire le nombre de ministères à une quinzaine et de refondre l’organisation territoriale de la France en trois niveaux : provinces, communautés, communes. Chaque niveau d’administration doit par ailleurs pouvoir disposer de compétences et de ressources propres afin d’éviter les financements croisés et d’identifier clairement les décideurs.
Ligne droite préconise aussi de diminuer les effectifs de parlementaires et d’élus locaux, pour se conformer à la pratique de nos voisins européens. Le nombre d’établissements publics, d’agences et d’autorités administratives, aujourd’hui excessif, doit aussi être revu à la baisse et leurs missions supprimées ou réintégrées dans l’administration d’État ou dans celle des collectivités locales. Quant à la carte administrative, aujourd’hui illisible, elle doit être complètement refondue.
Ligne droite propose enfin d’entreprendre une révision de tous les codes et réglementations afin de les simplifier. Il s’agit là d’un travail considérable qui devra être réalisé en cinq ans sous le contrôle du Parlement.

Adopter des règles de gestion publique plus performantes

Les règles de la gestion publique doivent ensuite être modifiées de façon à rendre obligatoire l’équilibre financier des dépenses de fonctionnement par des ressources pérennes pour toutes les entités publiques, y compris l’État. Un nouveau contrôle budgétaire et de légalité veillera à ce que les assemblées ne puissent créer de dépense nouvelle qui ne soit gagée par une recette pérenne. Ce principe s’appliquera aussi à la création de nouvelles structures publiques. En application du principe de séparation des pouvoirs, les juges, de leur côté, ne doivent plus pouvoir créer de nouvelles dépenses publiques comme certains d’entre eux le font aujourd’hui, en toute irresponsabilité.
Toutes les entités publiques devront en outre faire certifier leurs comptes. La gouvernance des agences et établissements publics sera modernisée et ouverte aux acteurs économiques. Enfin, le contrôle du Parlement sur les administrations centrales sera renforcé. Une loi organique fixera ces nouvelles règles de gestion publique.

Établir des priorités exigeantes pour les dépenses publiques

S’agissant du budget, Ligne droite estime qu’il faut donner la priorité aux dépenses de souveraineté et d’avenir sur les dépenses de fonctionnement. Pour l’État, la priorité budgétaire doit donc revenir aux dépenses régaliennes : défense, justice, sécurité, Europe. Le budget des Armées ne doit plus servir de variable d’ajustement budgétaire comme c’est le cas aujourd’hui. Ensuite, la priorité doit être donnée aux dépenses d’éducation, à la politique familiale, au développement industriel, aux transports et à la recherche. La priorité des collectivités locales doit porter de son côté sur le développement territorial, l’action culturelle, l’éducation et la protection sociale.
Ligne droite propose aussi un réexamen approfondi et critique de toutes les dépenses d’intervention et de transfert. Il s’agirait par exemple d’interdire les subventions de fonctionnement aux associations et aux fondations qui sont source de nombreuses dérives clientélistes, de mettre fin aux aides à la presse, de repenser la politique de la ville, inutilement dépensière, et de réexaminer l’efficacité réelle de certaines aides aux entreprises.

Aller vers une fonction publique moins nombreuse, mieux formée et plus motivée

Les différentes fonctions publiques doivent par ailleurs être remises au service du bien commun. Ligne droite préconise la réduction des effectifs afin de disposer à terme d’une fonction publique moins nombreuse, mieux formée et plus motivée. La rémunération et le statut des agents publics devraient dans cet esprit mieux prendre en compte leurs responsabilités, leurs sujétions et leurs risques réels.
Il faut également ouvrir la fonction publique à la société civile et permettre à des responsables du secteur privé d’y accéder. Ligne droite préconise pour ce faire de créer des possibilités de carrières courtes non renouvelables dans les administrations, assorties de rémunérations spécifiques.
La gestion des cotisations retraite et des pensions des agents des trois fonctions publiques doit enfin être prise en charge par une caisse nationale qui veillera à leur équilibre et à leur adéquation avec les règles applicables aux autres pensionnés.

Pour Ligne droite, la dérive des budgets publics n’est pas une fatalité. La réduction du chaos migratoire, la réindustrialisation, la régulation des échanges mondiaux qu’elle propose par ailleurs de réaliser, devraient supprimer les principales causes structurelles de déficit public en Europe. C’est pourquoi le projet de la droite nouvelle de gérer plus rigoureusement l’argent public ne relève nullement de l’incantation.

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